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Documents

Les documents actuellement disponibles sont complets pour la présente législature et seront progressivement complétés pour les législatures et sessions antérieures.

Documents parlementaires
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Questions & interpellations
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Textes adoptés
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Type

définit la catégorie à laquelle appartient un document parlementaire

  • Bulletin des travaux (BT) : procès-verbal succinct des décisions prises lors d'une réunion de commission.
  • Bulletin des interpellations et des questions orales (BIQ) : document reprenant les interpellations et les questions orales posées par les députés à un ministre en commission
  • Bulletin des questions écrites (BQR) : document reprenant les questions écrites posées par les députés et les réponses écrites apportées par les ministres interrogés
  • Compte-rendu de séance : compte-rendu des débats d'une séance plénière
  • Convocation de séance : ordre du jour d'une séance plénière
  • Convocation de commission : ordre du jour d'une réunion de commission
  • Projet : texte législatif présenté par le gouvernement
  • Proposition : texte législatif déposé par un ou plusieurs députés
  • Rapport de commission : compte-rendu synthétique des discussions tenues en commission sur un projet ou une proposition de décret ou de règlement ou à la suite d'auditions
Auteur

personne (député ou gouvernement) à l'initiative d'un document parlementaire

Groupe politique
formation politique reconnue par le Parlement et issue des élections
Législature ou session
Législature = durée du mandat des députés (5 ans).
Session = période de travail parlementaire qui débute en octobre pour se terminer à la mi-juillet
Intitulé
Titre du document parlementaire
Matières
Compétences du Parlement
Texte
Permet de rechercher un ou plusieurs mots dans le document
N° du document
Numéro attribué au document parlementaire ou permettant son identification et son classement
Type

définit la catégorie à laquelle appartient un document parlementaire

  • Interpellations : interrogations d'un député à un ministre, régies par des règles strictes (temps de parole) permettant un débat entre députés et ministre lors d'une séance plénière ou d'une réunion de commission
  • Question orale : question d'un député à un ministre posée lors d'une séance plénière ou d'une réunion de commission. À la différence de l'interpellation, la question orale n'est pas suivie d'un débat
  • Question écrite : question écrite d'un député à un ministre
  • Question d'actualité : sur un sujet d'actualité apparu entre la réunion de Bureau élargi établissant l'ordre du jour de la séance plénière et le jour de la séance plénière, les députés peuvent interroger le(s) ministre(s) lors de celle-ci
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Un parlement qui bouge