Barrette

Introduction

Le champ d'application des décrets et règlements votés par le Parlement francophone bruxellois est limité sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, aux institutions (par exemple des institutions pour personnes handicapées, des organismes qui dispensent des soins à domicile...) qui, en raison de leur organisation, sont considérées comme unilingues françaises.

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Un parlement qui bouge