Barrette

Schéma du processus parlementaire

Le schéma ci-après illustre le processus que suit toute proposition ou projet (de décret, de règlement et de résolution) depuis le moment de son dépôt par un membre du parlement ou par un membre du gouvernement jusqu’à son adoption par le parlement et sa publication au Moniteur belge par le gouvernement.

Les décrets ont force de loi, les règlements prévoient les modalités d’application des décrets de la Communauté française pour les matières déléguées à la Commission communautaire française (les matières culturelles) et les résolutions sont de simples recommandations.

 

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Un parlement qui bouge