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FAQ

Questions fréquemment posées (ou FAQ)

 

1) Quelles sont les compétences du Parlement francophone bruxellois (PFB) ?

Il s'agit principalement de la santé, l'aide aux personnes, la formation professionnelle, l'enseignement (écoles spéciales, artistiques, promotion sociale, pédagogie spécialisée), la culture, le tourisme et le sport, et les relations internationales. Décrets et règlements votés par le PFB s'appliquent aux institutions francophones de la Région de Bruxelles-Capitale.


2) Depuis quand existe le Parlement bruxellois?

Les premières élections directes des conseillers régionaux bruxellois, appelés aujourd'hui députés bruxellois, ont été organisées le 13 juin 1989.

La Région de Bruxelles-Capitale est une région à part entière comme la Région wallonne et la Région flamande.


3) Un décret est-il différent d'une loi?

Le décret a la même force juridique qu'une loi. La Communauté française et le Parlement francophone bruxellois légifèrent dans leurs compétences respectives par voie de décret.


4) Peut-on assister aux débats des parlementaires?

Les séances plénières et les réunions des commissions permanentes sont publiques. Les services du greffe du Parlement et les secrétariats des groupes politiques peuvent vous renseigner.


5) Qui peut devenir député bruxellois?

Pour être élu, il faut être Belge, âgé de 18 ans et être domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les candidats sont présentés sur des listes en fonction de leur appartenance linguistique.

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